Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du Site oeufcube.com

L’Oeuf Cube (ci-après « nous ») accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur.

La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur notre Site et leur utilisation.

1. Identité du responsable de traitement

La société L’Oeuf Cube (également « nous » ci-après), telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur notre Site :

• Dénomination : L’Oeuf Cube SARL

• SIRET : 520 494 410 000 19

• Adresse postale : 24 rue Linné, 75005 Paris

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : eshop@oeufcube.com

2. Portée et acceptation de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir du site www.oeufcube.com et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseau social tiers.

En utilisant ce Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ou à ne pas nous transmettre de données à caractère personnel.

Nous pouvons modifier la présente Politique occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

3. Finalités des traitements et données collectées sur notre Site

Pour une compréhension plus approfondie des différents traitements que nous pouvons opérer, nous vous proposons de cliquer sur chaque finalité ci-après listée. Vous obtiendrez ainsi un détail des sous-finalités, des données personnelles concernées, des fondements juridiques qui justifient ces traitements et de la durée de conservation de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines données peuvent être conservées pour des durées supérieures à celles indiquées ci-après pour nous permettre de répondre à nos obligations légales, défendre nos droits si une action en responsabilité était engagée ou pour l’exercice de droits en justice. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la réglementation applicable ou pendant la durée de la prescription légale applicable.

Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, l’Oeuf Cube veille à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Liste des traitements opérés sur le Site :

• CRÉER ET UTILISER VOTRE COMPTE CLIENT « MON COMPTE »

• RÉALISER ET SUIVRE VOS COMMANDES ET PRÉCOMMANDES SUR NOTRE SITE

• PAYER VOS COMMANDES ET PRÉCOMMANDES

• PROTÉGER LES DROITS D’AUTEUR DES PRODUITS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ

• INFORMATION SUR LA DISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT PRÉCOMMANDE

• GÉRER L'INSCRIPTION ET L’UTILISATION DE VOS POINTS DE FIDÉLITÉ

• GÉRER VOS ABONNEMENTS A UNE NEWSLETTER

• RÉALISATION D'OFFRES MARKETING ET PROMOTIONNELLES SUR NOTRE SITE

• CIBLAGE PUBLICITAIRE SUR NOTRE SITE

• SUIVI DE LA RELATION CLIENT

• AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE CLIENT

• AMÉLIORATION DE L’EXPÉRIENCE CLIENT

• GESTION DES DROITS RECONNUS AU TITRE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• PRÉVENTION ET GESTION DE LA FRAUDE ET DES IMPAYÉS

• UTILISATION DU CONTENU GÉNÉRÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

• NAVIGATION EN LIGNE ET TRACEURS

4. Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site sont destinées à l’Oeuf Cube.

Elles peuvent également être transmises à différents tiers, selon les besoins de l’Oeuf Cube, et notamment nos prestataires de services tiers dont notre maison mère et certaines de nos sœurs (maintenance, logistique, paiement, service marketing etc.) ainsi qu’à nos conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs…), assureurs et banques.

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être communiquées à notre prestataire de communication afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’achat sur notre Site.

Enfin, l’Oeuf Cube peut être amené à divulguer les données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’Oeuf Cube, permis par la loi applicable ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Transfert de données hors UE

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par l’Oeuf Cube pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridique de protection conformément à la loi applicable.

6. Modification de mes préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans Mon Compte et Mes préférences cookies, ou en cliquant simplement sur le logo suivant en bas à gauche des pages de notre site : 

7. Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les données Personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits sur vos Données Personnelles.

Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

1.       Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement.

2.       Accès et copie. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, nous demander de vous fournir les informations suivantes :

3.                 les finalités du traitement ;

4.                 les catégories de données personnelles ;

5.                 les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;

6.                 lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

7.                 l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement de ses données personnelles, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

8.                 le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;

9.                 lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;

10.                 l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

Nous vous fournissons une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement.

Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous nous demandez ou en cas de demande de transmission des données personnelles sur support papier et/ou physique.

Lorsque vous formulez votre demande par voie électronique, les informations vous seront fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous demandiez à ce qu'il en soit autrement.

Votre droit d'obtenir une copie de vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

3.       Rectification. Vous avez la possibilité d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes. Vous avez aussi la possibilité d'obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.       Effacement. Vous pouvez nous demander d'effacer, dans les meilleurs délais, vos données personnelles dans les cas suivants :

5.                 lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

6.                 vous avez révoqué votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

7.                 à la suite de l'exercice de votre droit d'opposition ;

8.                 vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

9.                 ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement de vos données personnelles notamment si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10.       Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque :

11.                 leur exactitude est contestée ;

12.                 leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu'elles soient supprimées ;

13.                 elles sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

14.                 nous vérifions l'existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Nous pouvons continuer d'utiliser vos données personnelles à la suite d'une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

15.       Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si :

16.                 le traitement est fondé sur votre consentement ;

17.                 sur l'exécution d'un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

Le droit à la portabilité de vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

7.       Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, nous pourrons les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

8.       Testament numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, notamment relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d'un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l'absence de toute directive, vos héritiers peuvent s'adresser à nous afin de/d' :

1.       accéder aux traitements de données personnelles permettant « l'organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

2.       recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

3.       s'opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

-                  Utiliser les fonctionnalités proposées dans votre espace client ou

Contacter notre DPO par message électronique à l’adresse eshop@oeufcube.com

Nous vous rappelons que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/). Vous pouvez la contacter à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

Aux fins de faire valoir vos droits suivant les conditions visées ci-dessus, et dans l'hypothèse où l’Oeuf Cube aurait des doutes sur l'auteur de la demande, l’Oeuf Cube pourra vous demander de justifier de votre identité en mentionnant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d'accompagner votre demande d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par l’Oeuf Cube qui vous en informera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, l’Oeuf Cube pourra toutefois les conserver sous forme d'archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Nous ne procédons pas à des décisions individuelles automatisées.

8. Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe dont les coordonnées sont les suivantes :

Délégué à la Protection des Données Externe : eshop@oeufcube.com

Notre Délégué à la Protection des Données externe est à votre disposition pour toute question sur la présente politique de confidentialité.

9. Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur notre Site sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, pertes, coûts, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.

10. Sous-traitance

L’Oeuf Cube vous informe qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, l’Oeuf Cube s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

L’Oeuf Cube s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, l’Oeuf Cube se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

11. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, l’Oeuf Cube s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les personnes concernées et que les données n’ont pas été protégées, l’Oeuf Cube :

-                  en avisera les clients et prospects concernés ;

-                  communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires.

12. Registre des traitements

L’Oeuf Cube, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’Oeuf Cube en tant que responsable du traitement.

L’Oeuf Cube s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la réglementation informatique et libertés en vigueur.

13. Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et prospects concernés par tout moyen défini par l’Oeuf Cube, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

14. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants : eshop@oeufcube.com

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.